La vignette d'assurance est-elle toujours obligatoire ?

Faut-il garder sa carte verte sur le pare-brise ou la jeter définitivement à la poubelle ? Devrons-nous présenter des papiers d'assurance en cas de contrôle routier ? Tout savoir sur la nouvelle législation des vignettes d'assurance.

À partir du 1er avril 2024, la France entame une transition majeure dans son système d’assurance, avec la suppression des traditionnelles vignettes d’assurance. Cette mesure vise à moderniser et à simplifier le processus de preuve d’assurance. Toutes les assurances sont concernées par ce changement.

1. La suppression des vignettes: quels changements ?

2. Le fichier des véhicules assurés (FVA) : c'est quoi ?

3. Le Mémo véhicule assuré : c'est quoi ?

4. Comment faire si on veut circuler à l'étranger ?

1.  La suppression des vignettes: quels changements ?

À partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour tous les véhicules immatriculés, étant remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Les compagnies d'assurance auront un délai de 72 heures pour signaler toute nouvelle souscription ou résiliation d'un contrat d'assurance au FVA. Un encadrement législatif et réglementaire précis et sécurisé est mis en place pour définir les modalités d’alimentation et d’interrogation du FVA. Les informations transmises se limiteront à l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et ses dates de validité. Ainsi, lors de contrôles, les agents de police ou de gendarmerie pourront simplement saisir la plaque d'immatriculation du véhicule pour vérifier s'il est bien assuré. Depuis le 12 mars, les conducteurs ont également la possibilité de vérifier si leur véhicule est inscrit dans le FVA. Contrairement aux vignettes, qui peuvent rester sur le pare-brise même si l'assurance est résiliée, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance. Par conséquent, il n’y aura plus de document à présenter ni de certificat à apposer sur le véhicule, et les conducteurs ne recevront plus de carte verte chaque année lors du renouvellement de leur contrat.

À la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un “mémo véhicule assuré” lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou à l’occasion d’un changement de véhicule. Si votre véhicule n'est pas encore présent dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez en cas de contrôle présenter aux forces de l’ordre ce mémo comme preuve d'assurance.

Ce mémo pourra vous être utile dans le cas d’un accident et donc d’une rédaction d’un constat amiable, ou pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne. En cas de panne, ou d'accident, retrouvez tout notre stock de pièces auto d'occasion. 

Bon à savoir : Vous n’avez aucune démarche à prévoir pour la suppression de la carte verte.

2.  Le fichier des véhicules assurés (FVA) : c'est quoi ?

Il s’agit d’un fichier qui répertorie tous les véhicules immatriculés en France, il permet aux forces de l’ordre, à partir de la plaque d’immatriculation, de sanctionner le délit de conduite sans assurance. Ce fichier a été créé dans la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, c’est dans le décret du 20 juillet 2018 que les modalités de constitution et d’alimentation du fichier ont été précisées.

3.  Le Mémo véhicule assuré : c'est quoi ?

Il s’agit d’un récapitulatif des principales informations concernant un véhicule assuré. Ce document peut inclure des détails tels que le numéro d’immatriculation du véhicule, les caractéristiques techniques (marque, modèle, année de fabrication), la garanties souscrites pour l’assurance du véhicule, les informations sur le propriétaire du véhicule et éventuellement des informations sur les précédents sinistres ou modifications apportées au contrat d’assurance. Ce mémo est obligatoire jusqu'à ce que le véhicule soit racheté par une casse auto.

4. Comment faire si on veut circuler à l'étranger ?

Si vous devez vous rendre à l’étranger pendant la transition vers la dématérialisation de la vignette, votre plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance, vous n’avez pas besoin d’attestation d'assurance pour circuler dans ces 35 pays suivants:

En revanche, une attestation d’assurance sera obligatoire pour circuler dans ces 7 pays suivants:

Bon à savoir : Rouler sans assurance est une infraction qui est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3750€. Pour en savoir plus cliquez ici.