POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

https://mapiecedoccase.fr/img/cms/V7 Politique de confidentialité.pdf

Date de mise à jour : 23 mars 2021

La société GLOBAL PRE, dont les coordonnées sont les suivantes, est propriétaire du Site Internet mapiecedoccase.fr et responsable de traitement au sens du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés :

Siège social : 49, rue Lamartine 78000 Versailles
E-mail : contact@mapiecedoccase.fr

Dans la gestion de vos données personnelles, GLOBAL PRE tient compte de cette règlementation et prend les engagements suivants en matière de protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée en fonction des évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour, qui vous est automatiquement applicable dès sa mise en ligne.

1. Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous décidez de nous les communiquer pour créer votre compte, adhérer à la « Newsletter », soumettre une demande de renseignements à un vendeur, etc.

Chaque utilisateur peut consulter le Site Internet sans communiquer aucune information personnelle le concernant.

Les données suivantes font partie des données personnelles que vous indiquez lors de l'utilisation de nos services ou lors de la création d'un compte chez nous :
- Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance.
- Les données d’utilisateur et de compte : données de connexions, adresse e-mail et mot de passe.
- Les données de géolocalisation.

- Les données commerciales : les données que vous indiquez lors d'une demande d’informations ou une commande (adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone).
- Autres contenus que vous générez ou qui se réfèrent à votre compte tel que l’historique de vos achats, les évaluations sur nos services ou sur un vendeur, les avis sur un vendeur ou sur des pièces de réemploi.
- Les données de préférences personnelles : en matière de cookie

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé lors de leur collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour que le vendeur puisse vous livrer votre commande.

GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr ne stocke aucun numéro de carte bancaire ou de paiement dans ses systèmes et se contente d’archiver les documents d’adhésion au contrat-cadre MANGOPAY pour les services de paiement. GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr fournit à MANGOPAY vos données personnelles pour l’exécution des services de paiement. A ce titre, MANGOPAY est le responsable de traitement de vos données et GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr agit en tant que sous-traitant.
GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr édite une newsletter à laquelle l’utilisateur peut s’inscrire afin d’être informé des nouveaux services proposés sur le site Internet.
Si l’utilisateur a choisi cette option, GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr utilise l’adresse e-mail qu’il a renseigné pour lui communiquer sa newsletter. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de GLOBAL PRE / mapiecedoccase.fr, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant sur chaque e-mail reçu ou via son compte sur le Site Internet, dans la rubrique « Newsletter ».

Les informations suivantes font partie des données personnelles que nous collectons à l'aide de cookies, de balises web et de technologies semblables.
- Les données de géolocalisation, lorsque l’utilisateur souhaite effectuer une recherche de pièce à partir de son emplacement géographique.
- Certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site Internet afin d’en améliorer votre expérience lors de son utilisation, telles que : le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, les mots-clés saisis, votre fréquence de consultation, les pages depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et votre cheminement sur notre Site Internet, etc.

2. But de l’utilisation de vos données personnelles

Les données sont requises en vue de vous rendre nos services de recherche d’une pièce de réemploi et de mise en relation avec le vendeur de la pièce automobile sélectionnée.

Finalités Fondement juridique
Gérer vos demandes (information, devis, etc.) Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Enregistrer votre commande Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous et aux fins d’exécution du contrat de vente par le vendeur.
Gérer votre compte utilisateur Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Vous envoyez, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos services, des invitations à des événements, etc. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos services).
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »). Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique notamment la vérification de votre identité.

3. Destinataire de vos données personnelles

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de GLOBAL PRE puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre service.
Nous transmettons les seules données nécessaires vous concernant :
- Au vendeur, pour lui permettre d’exécuter la commande que vous avez passée auprès de lui par l’intermédiaire de notre Site Internet ou de lui permettre de vous fournir tous éléments complémentaires en vue d’un éventuel achat de votre part, à notre prestataire de service MANGOPAY, pour la réalisation des opérations de paiement.
Nos prestataires de publicité ciblée peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : campagnes promotionnelles ciblées).
Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales. La durée indiquée est la durée maximum de conservation en base active : - données de votre compte : 1 an à compter de votre dernier contact avec GLOBAL PRE ou à partir du moment où vous n’avez plus vocation à détenir un Compte sur le Site Internet,
- cookies : 1 an à compter du dépôt dans l’équipement de l’utilisateur,
- données de géolocalisation : le temps nécessaire à la réalisation de votre recherche de pièces, les données n’étant pas conservées au-delà,
- données relatives à une commande : 6 mois suivant l’enregistrement de votre commande via le Site Internet,
- données de paiement : le temps de la réalisation de l’opération par notre prestataire de service de paiement et pendant la durée du délai de rétractation,
- données de connexion : 13 mois,
- Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition : 1 an à compter de la date de réception par GLOBAL PRE.

Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

5. Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site Internet. Ces droits sont les suivants :

- Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées,
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
- Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation,
- Un droit d’opposition à toute prospection commerciale,
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement,
- Un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort,
- Un droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses ci-après mentionnées.

6. L’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits : - à travers votre espace personnel depuis l’onglet « Mes données ». - par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : : contact@mapiecedoccase.fr

- par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse suivante : 49, rue Lamartine 78000 Versailles.

Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un (1) [DLC1] mois à compter de la réception de votre demande.

7 . HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données de l’utilisateur sont stockées en France.

La société ProoXi, mandataire de GLOBAL PRE, est hébergée par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020,00€, RCS Roubaix-Tourcoing n°424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

L’utilisateur peut accéder aux conditions générales de ProoXi et à sa politique de sécurité sur simple demande. Les garanties offertes par OVH sont décrites dans sa documentation officielle ci-après accessible :

https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf L’utilisateur reconnait que les caractéristiques du mandataire et de son hébergeur lui conviennent.

8. Sécurité et confidentialité

GLOBAL PRE met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutefois, GLOBAL PRE ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.
GLOBAL PRE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l'intégrité des données.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de GLOBAL PRE ou prestataires agissant pour le compte de GLOBAL PRE, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte et à vos données personnelles, notamment en :
- Choisissant un mot de passe offrant le plus haut niveau de sécurité possible, - Veillant à maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en vous abstenant de le communiquer à un tiers, - en vous déconnectant de votre compte à la fin de chaque visite sur notre Site Internet.
Si vous constatez un usage abusif de votre compte ou une violation de sécurité, veuillez nous prévenir immédiatement par l’un des moyens susvisés.
En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à la recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié », en bas de la page de connexion.

9. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par un site Internet que vous consultez sur votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile, et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Sur notre Site Internet, nous utilisons les cookies suivants :
Des cookies de fonctionnement, afin notamment de vous permettre d’accéder à votre compte, de gérer votre panier de commande, de mémoriser vos consultations et ainsi améliorer votre expérience d’utilisateur.
Des cookies de statistiques, afin de mesurer par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site Internet et leur fréquence de retour. [DLC2]
Aucun cookie ou technologie similaire n’est déposé par des sociétés tierces (par exemple des partenaires). [à valider / Sinon préciser les sociétés partenaires (ex. AT Audience, google Analytics, etc.) et renvoyer vers leurs modalités de protection des données]
En utilisant notre Site Internet, vous acceptez l’utilisation de cookies.
Vous avez bien sûr la possibilité de vous opposer à l’installation de cookies répondant à cette finalité en paramétrant votre navigateur Internet et/ou votre appareil. Veuillez-vous reporter à la notice d’utilisation du navigateur ou de votre appareil pour savoir comment procéder dans le détail.
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