Contrôle technique des motos : devient il obligatoire ?

Si son entrée en vigueur est sans cesse retardée depuis des années, la législation est arrivée. Les motos, scooters, quads, et d’autres, vont devoir se plier au contrôle technique obligatoire. Êtes-vous concernés ?

Nous savons que beaucoup de motards ne se réjouissent pas de ce nouveau décret, mais il n’y a pas qu’eux, certains centres de contrôle sont aussi contre ce nouveau décret. Alors pourquoi le gouvernement Français met en place le contrôle technique moto et quelle sont les modalités de contrôle ?

1. À quelle date entre en vigueur le contrôle technique moto ?

2. Qui sera concerné par le contrôle technique moto?

3. Quels vont être les points de contrôle technique moto obligatoires ?

1. À quelle date entre en vigueur le contrôle technique moto ?

Dans un premier temps, les deux-roues et trois roues immatriculés antérieurement au 1er janvier 2017 sont tenus de se soumettre à des vérifications techniques de sécurité auprès d'un centre agréé d'ici au 31 décembre 2024. Pour les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle devra être effectué d'ici l'année 2025. Enfin, les propriétaires de motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 bénéficieront d'un délai supplémentaire pour effectuer leurs contrôles, étant donné que leur échéance est reportée à l'année 2026.

2. Qui sera concerné par le contrôle technique moto ?

Le terme utilisé pour décrire ce contrôle est erroné. En réalité, cette procédure s'applique à l'ensemble des véhicules légers à moteur, qu'ils soient dotés de deux roues, trois roues ou quatre roues. Ainsi, cette réglementation concerne non seulement les motos et scooters, mais également les quads. Celle-ci englobe aussi des modes de transport plus modernes et écologiques tels que les trottinettes électriques qui vont à 25km/h ou plus. Cette extension de contrôle technique vise à garantir une surveillance et une sécurité accrues pour l’ensemble des véhicules légers à moteur, mais aussi pour chiffrer l’évolution constante des moyens de transport. La prise en compte des trottinettes électriques dans ce cadre réglementaire souligne l’importance accordée à la diversité des modes de déplacement urbain, tout en assurant un niveau de conformité élevé en matière de sécurité pour tous les usagers. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une perspective de protection et régulation du parc des véhicules légers.

3. Quels vont être les points de contrôle technique moto obligatoires ?

Le centre de contrôle technique agréé est chargé de réaliser l'examen de différents points de contrôle. Un des éléments le plus important pour la sécurité reste les équipements de freinage, cruciaux pour la sécurité. En plus, le technicien examinera la direction, les dispositifs d’éclairage, les roues, pneus et suspensions, la visibilité, les nuisances sonores, ainsi qu’un contrôle anti-pollution. Pour ce contrôle, il y a 3 types de défaillances:

• Mineures, si elles n’ont aucune incidence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement
• Majeures, si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
• Critiques, si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

En cas de défaillance mineure, le véhicule peut rouler et doit être réparé sans obligation de contre-visite. En cas de défaillance majeure, le véhicule peut rouler et doit être réparé avec obligation de réaliser une contre-visite. En cas de défaillance critique, le véhicule sera immédiatement interdit à la circulation, soulignant ainsi le manque de sécurité.

Bon à savoir : 

Alors que la grille tarifaire n’est pas encore fixée par les différents réseaux de centres de contrôle, le prix du contrôle technique moto sera estimé autour de 50 euros.

Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez consulter la page du service public.