Les pièces auto d'occasion sont-elles garanties ?

Découvrez nos conseils pour acheter en toute confiance des pièces détachées d’occasion sûres et de qualité pour effectuer les réparations de votre véhicule. Disposent-elles de garanties ? si oui, lesquelles ?

    1. De où proviennent les pièces auto d'occasion ? 

    2. Quelle est la durée de la garantie légale de conformité ? 

    3. Quelle est la durée de la garantie des vices cachés ? 

1) De où proviennent les pièces auto d'occasion ? 

Afin de pouvoir traiter légalement les véhicules usagés, les centres VHU disposent d’un agrément délivré par la préfecture pour une durée de 6 ans. Afin de pouvoir obtenir cet agrément, les casses auto doivent respecter un cahier des charges strictes et se soumettre à un contrôle chaque année.

Voici les obligations des centres VHU agréés :

• Effectuer en priorité des opérations de dépollution avant de poursuivre le traitement du véhicule hors d’usage

• Contrôler l’état des pièces et des éléments démontés en vue de leur réutilisation et assurer leur traçabilité pour l’informatisation

• Transmettre uniquement à un broyeur agréé les épaves traitées pour destruction

• Adresser à l’ADEME et au préfet chaque année une déclaration sur les résultats obtenus (certifications, nombre de VHU traités par exemple)

Cet agrément permet de vérifier si le professionnel respecte bien les engagements en termes de recyclage et de valorisation des déchets, mais pas seulement. En effet, si un centre VHU est agréé, cela certifie que les pièces démontées sont testées, tracées et garanties de qualité. Vous pouvez donc acheter en toute confiance des pièces auto d’occasion issues de nos centres VHU agréés.

2) Quelle est la durée de la garantie légale de conformité ? 

Il faut savoir que les pièces détachées d’occasion n’ont pas la même garantie que les pièces auto neuves. En effet, en ce qui concerne la garantie légale des pièces neuves, elle a une durée de 2 ans réduite à 6 mois pour les pièces d’occasion comme le stipule l’article L.211-7 du code de la consommation. Toutefois, il existe des exceptions :

- En fonction de la nature de la pièce d’occasion, la garantie peut varier de 3 à 12 mois (3 mois pour un pont ou une boîte de transfert d'occasion, au cas par cas pour les boîtes de vitesses d'occasion et les moteurs et jusqu’à 12 mois pour les pièces en échange standard)

- Chaque Centre agréé VHU proposant un stock de pièce de réemploi sur le site mapiecedoccase.fr s'engage à mettre en application et à respecter les closes de la "Charte Qualité" c’est-à-dire une garantie contractuelle de 12 mois en complément des CGV de chacun.

Les garanties légales des pièces détachées d’occasion varient donc de 3 mois à 6 mois ou 12 mois selon les cas.

3) Quelle est la durée de la garantie des vices cachés ? 

Il existe également une garantie supplémentaire pour les pièces d’occasion dans le cas où votre véhicule est victime d’un vice-caché. En effet, si un défaut sur la pièce d’occasion apparaît après la vente et que cela rend votre véhicule inutilisable ou que sa valeur en est nettement diminuée vous pouvez bénéficier d’une garantie de 5 ans à compter de la vente. Cependant, il faudra justifier que ce défaut était présent avant la vente.

En résumé, assurez-vous d’acheter des pièces auto d’occasion à un centre VHU agréé et sachez que sur mapiecedoccase.fr les partenaires disposent tous d’un agrément donc les pièces sont toutes garanties.

Si vous êtes un centre VHU et que vous souhaitez obtenir votre agrément, rendez-vous sur le site du ministère et faites votre demande en ligne à la préfecture de votre département.